RetourDate d’entrée en vigueur : Prend effet à la date à laquelle l’utilisateur règle avec succès les frais d’abonnement et reste en vigueur jusqu’à l’annulation de l’abonnement par l’utilisateur et la fin de la période payée en cours.
Le présent Contrat est conclu entre les parties suivantes :
Fournisseur de services : 16personalitylab.ai (ci-après dénommé « ce Site » ou « nous »)
Utilisateur : Toute personne physique ou morale s’abonnant ou utilisant les services de ce Site (ci-après dénommée « Utilisateur »)
Considérant que nous détenons et exploitons ce Site et fournissons des services d’abonnement ; et que l’Utilisateur souhaite s’abonner et utiliser les services proposés par ce Site. Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Services d’Abonnement
1.1 Description du service : Les services d’abonnement visés par le présent Contrat incluent [une bibliothèque de tests complète, un assistant de personnalité IA, des articles réservés aux membres, des formations, développement personnel, etc.]. Nous mettrons régulièrement à jour la bibliothèque de tests, les articles membres et les contenus de formation afin d’aider les utilisateurs abonnés à mieux se découvrir.
1.2 Durée du service :
Période d’essai : L’abonnement initial inclut des avantages d’essai. La durée et les modalités de la période d’essai sont celles indiquées dans les détails du forfait au moment de la souscription.
Abonnement formel : À l’issue de la période d’essai, si l’utilisateur ne résilie pas l’abonnement à l’avance, celui-ci sera automatiquement converti en abonnement formel au tarif du forfait choisi et sera renouvelé automatiquement selon le cycle correspondant.
2. Frais d’Abonnement et Paiement
2.1 Frais :
Frais d’essai : L’utilisateur reconnaît que tout montant payé pour accéder aux services pendant la période d’essai n’est pas remboursable.
Frais d’abonnement formel : À l’expiration de la période d’essai, si l’utilisateur ne résilie pas l’abonnement à l’avance, les frais d’abonnement du forfait choisi seront automatiquement prélevés, et les frais ultérieurs seront prélevés automatiquement selon le cycle correspondant.
2.2 Autorisation de renouvellement automatique : L’utilisateur autorise expressément ce Site, sauf résiliation de l’abonnement avant la fin de la période d’essai, à prélever automatiquement les frais d’abonnement sur le moyen de paiement fourni par l’utilisateur (tel qu’une carte bancaire) à la fin de la période d’essai puis selon le cycle correspondant, jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’utilisateur.
2.3 Modification des tarifs : Ce Site se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement avec un préavis d’au moins 30 jours à l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire.
3. Résiliation et Annulation
3.1 Résiliation par l’utilisateur :
Résiliation pendant la période d’essai : L’utilisateur doit résilier l’abonnement via le Site ou en contactant le service client avant la fin de la période d’essai.
Résiliation pendant la période d’abonnement formel : L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment, mais la résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement payée en cours. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après la résiliation.
3.2 Résiliation par le Site : En cas de violation par l’utilisateur d’une quelconque disposition du présent Contrat, ce Site se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement sans remboursement des sommes déjà versées.
3.3 Politique de remboursement : Sauf disposition légale ou indication contraire dans les politiques de ce Site, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
3.4 Effet de la résiliation : À la résiliation de l’abonnement, l’utilisateur n’aura plus accès aux services d’abonnement.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits du Site : Ce Site et l’ensemble de son contenu (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, designs, logiciels, etc.) sont la propriété de ce Site et protégés par les lois applicables.
4.2 Licence utilisateur : Il est accordé à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser les services d’abonnement à des fins personnelles et non commerciales uniquement pendant la période d’abonnement valide.
5. Obligations de l’Utilisateur
5.1 Informations exactes : L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription et du paiement sont exactes, sincères et complètes.
5.2 Sécurité du compte : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de compte et de toutes les activités effectuées via son compte.
5.3 Comportements interdits :
Copier, distribuer ou vendre le contenu du Site sans autorisation ;
Partager son compte avec des tiers ou utiliser les services à des fins commerciales ;
Perturber ou entraver le fonctionnement normal du Site ou de ses serveurs ;
Adopter tout comportement frauduleux, malveillant ou harcelant.
6. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
6.1 Exclusion de garantie : Les services de ce Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Ce Site n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant à la continuité, l’exactitude ou l’adéquation des services, y compris, sans s’y limiter, la validité scientifique des résultats des tests ou leur adéquation à un usage particulier.
6.2 Limitation de responsabilité : Dans la limite maximale autorisée par la loi, ce Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. La responsabilité totale de ce Site au titre du présent Contrat ne saurait excéder le montant total des frais d’abonnement payés par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige.
7. Politique de Confidentialité
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat et est consultable sur le Site.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle ce Site est enregistré. Tout litige découlant du présent Contrat sera d’abord résolu à l’amiable ; à défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de la juridiction où ce Site est enregistré.
9. Intégralité du Contrat et Divisibilité
9.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ce Site concernant les services d’abonnement et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral.
9.2 Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée et celles-ci resteront pleinement en vigueur.